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C-16, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

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Remplacé le 24 janvier 2019
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-16, r. 9
Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
Loi sur la chiropratique
(chapitre C-16, a. 3).
Code des professions
(chapitre C-26, a. 93, par. b).
Remplacé, Décision OPQ 2018-268, 2019 G.O. 2, 40; eff. 2019-01-24; voir chapitre C-16, r. 7.1.
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